Journal officiel · Décret
Décret du 17 mai 1938 MODIFICATION DES ART. 12 ET 15 DU D. DU 19 OCTOBRE 1932. (CONDITIONS DE DEROGATIONS A LA LOI DU 10 août 1932)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1938
Publié le24 mai 1938
PublicationJORF du 24 mai 1938
IdentifiantJORFTEXT000000850570
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 19 octobre 1932 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie