Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1135 du 16 juillet 1948 portant modification du décret du 22 novembre 1944 relatif à l'organisation des services de l'administration pénitentiaire.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 1948
Publié le17 juillet 1948
PublicationJORF du 17 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000850890
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 22 novembre 1944 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-322 du 23 février 1959 · modifie