Journal officiel · Décret

Décret du 6 octobre 1921 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU D 28 août 1921

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1921. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 octobre 1921

Publié le7 octobre 1921

PublicationJORF du 7 octobre 1921

IdentifiantJORFTEXT000000850996

RéférenceDécret du 6 octobre 1921 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU D 28 août 1921, JO du 7 octobre 1921Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 août 1921 · modifie

Cité par 1 texte

Décret du 24 octobre 1933 · modifie