Journal officiel · Décret
Décret du 24 octobre 1933 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 28 août 1921
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1933. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 octobre 1933
Publié le31 octobre 1933
PublicationJORF du 31 octobre 1933
IdentifiantJORFTEXT000000301585
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 28 août 1921 · modifie
Décret du 6 octobre 1921 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 13 août 1942 · modifie