Journal officiel · Décret
Décret du 29 octobre 1970 "VINS D'IROULEGUY". AIRE DE PRODUCTION PAR COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 octobre 1970
Publié le6 novembre 1970
PublicationJORF du 6 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000851926
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 2 textes
Décret du 5 avril 1982 · modifie