Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 29 juillet 1939 REFORME DU CREDIT ARTISANAL. MODIFICATION DES ART. 3, 4, 5 ET 6 DE LA LOI DU 27 décembre 1923

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le29 juillet 1939
Publié le4 août 1939
PublicationJORF du 4 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000852318
RéférenceDécret-loi du 29 juillet 1939 REFORME DU CREDIT ARTISANAL. MODIFICATION DES ART. 3, 4, 5 ET 6 DE LA LOI DU 27 décembre 1923, JO du 4 août 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 27 décembre 1923 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 21 mars 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).