Journal officiel · Décret

Décret n°46-1815 du 17 août 1946 RELATIF AUX TRANSACTIONS SUR LA POURSUITE DES DELITS ET CONTRAVENTIONS EN MATIERE FORESTIERE ET DE PECHE FLUVIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1946
Publié le18 août 1946
PublicationJORF du 18 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000852562
RéférenceDécret n°46-1815 du 17 août 1946 RELATIF AUX TRANSACTIONS SUR LA POURSUITE DES DELITS ET CONTRAVENTIONS EN MATIERE FORESTIERE ET DE PECHE FLUVIALE, JO du 18 août 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 avril 1928 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-79 du 19 janvier 1951 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).