Journal officiel · Décret

Décret n°67-1028 du 23 novembre 1967 MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 59350 DU 27-02-1959 EN CE QUI CONCERNE LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LILLE,CONFORMEMENT AUX INDICATIONS DU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1967
Publié le28 novembre 1967
PublicationJORF du 28 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852655
RéférenceDécret n°67-1028 du 23 novembre 1967 MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 59350 DU 27-02-1959 EN CE QUI CONCERNE LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LILLE,CONFORMEMENT AUX INDICATIONS DU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET, JO du 28 novembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-350 du 27 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-282 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).