Journal officiel · Décret
Décret n°62-14 du 8 janvier 1962 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 janvier 1962
Publié le12 janvier 1962
PublicationJORF du 12 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000852821
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-1305 du 16 novembre 1959 · modifie