Journal officiel · Décret

Décret n°64-152 du 15 février 1964 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1964
Publié le20 février 1964
PublicationJORF du 20 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000866175
RéférenceDécret n°64-152 du 15 février 1964 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 20 février 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 59-1305 du 16 novembre 1959 · modifie
Décret n°62-14 du 8 janvier 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-872 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).