Journal officiel · Décret
Décret n°58-1369 du 23 décembre 1958 CENTRALISATION DES ACHATS ADMINISTRATIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1958
Publié le30 décembre 1958
PublicationJORF du 30 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000853183
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Cité par 3 textes
Décret n°62-299 du 14 mars 1962 · modifie
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Code du domaine de l'Etat - art. R108 (Ab) · concordance