Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1971 S GRACIEUSES DE DEBET AUX COMPTABLES PUBLICS ET ASSIMILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1971
Publié le7 janvier 1972
PublicationJORF du 7 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000856590
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 mars 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 novembre 1976 · modifie