Journal officiel · Décret

Décret n°70-664 du 17 juillet 1970 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4 ET 5 DU DECRET 6620 DU 7 JANVIER 1966 SUPPRESSION DES TERMES "TECHNIQUES", "DE FORMATION TECHNIQUE OU PROFESSIONNELLE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1970
Publié le24 juillet 1970
PublicationJORF du 24 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000857694
RéférenceDécret n°70-664 du 17 juillet 1970 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4 ET 5 DU DECRET 6620 DU 7 JANVIER 1966 SUPPRESSION DES TERMES "TECHNIQUES", "DE FORMATION TECHNIQUE OU PROFESSIONNELLE", JO du 24 juillet 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-20 du 7 janvier 1966 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°66-20 du 7 janvier 1966 - art. 1 (V) · modification
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).