Journal officiel · Décret
Décret n°72-489 du 13 juin 1972 MODIFICATION DU DECRET 671166 DU 22-12-1967
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juin 1972
Publié le21 juin 1972
PublicationJORF du 21 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000858005
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-1166 du 22 décembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie