Journal officiel · Décret

Décret n°72-541 du 30 juin 1972 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 juin 1972

Publié le1er juillet 1972

PublicationJORF du 1 juillet 1972

IdentifiantJORFTEXT000000858246

RéférenceDécret n°72-541 du 30 juin 1972 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DE LA ROUTE, JO du 1er juillet 1972Légifrance →

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Cité par 6 textes

Décret n°76-733 du 3 août 1976 · modifie

Décret n°86-1043 du 18 septembre 1986 · modifie

CIRCULAIRE · application

Décret2000-277 · modifie

Code de la route - art. R1 (M) · modification

Code de la route - art. R11-1 (Ab) · creation