Journal officiel · Décret
Décret n°83-792 du 7 septembre 1983 STATUT DES SOUS-PREFETS : RECRUTEMENT AU TOUR EXTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1983
NatureDécret
Signé le7 septembre 1983
Publié le9 septembre 1983
PublicationJORF du 9 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858521
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-649 du 27 juillet 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret n°84-458 du 15 juin 1984 · abroge
Aller plus loin
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