Journal officiel · Décret

Décret n°82-649 du 27 juillet 1982 STATUT DES SOUS-PREFETS: RECRUTEMENT AU TOUR EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1982
Publié le29 juillet 1982
PublicationJORF du 29 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000690845
RéférenceDécret n°82-649 du 27 juillet 1982 STATUT DES SOUS-PREFETS: RECRUTEMENT AU TOUR EXTERIEUR, JO du 29 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°83-792 du 7 septembre 1983 · application
Décret n°83-792 du 7 septembre 1983 - art. 1 (V)
Décret n°84-458 du 15 juin 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).