Journal officiel · Décret

Décret n°84-458 du 15 juin 1984 MODIFICATION DES ART. 9 (DERNIER AL.),28-BIS (AL. 2) ET 28-TER DU DECRET 64260 DU 14-03-1964 ET ABROGATION DE L'ART. 2 DU DECRET 82649 DU 27-07-1982 ET LE DECRET 83792 DU 07-09-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1984
Publié le17 juin 1984
PublicationJORF du 17 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000884807
RéférenceDécret n°84-458 du 15 juin 1984 MODIFICATION DES ART. 9 (DERNIER AL.),28-BIS (AL. 2) ET 28-TER DU DECRET 64260 DU 14-03-1964 ET ABROGATION DE L'ART. 2 DU DECRET 82649 DU 27-07-1982 ET LE DECRET 83792 DU 07-09-1983, JO du 17 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 · modifie
Décret n°82-649 du 27 juillet 1982 · modifie
Décret n°83-792 du 7 septembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).