Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 1979 TAUX DES INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNELS TITULAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'IGN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 août 1979
Publié le23 août 1979
PublicationJORF du 23 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858904
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