Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1980 TAUX DES INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNELS TITULAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1980
Publié le6 août 1980
PublicationJORF du 6 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000650792
RéférenceArrêté du 30 juillet 1980 TAUX DES INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNELS TITULAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL, JO du 6 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000650792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).