Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1981 TAUX DES INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNELS TITULAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN).(INDEMNITES POUR TRAVAUX EXECUTES PAR L'INSTITUT EN DEHORS DE SA MISSION NORMALE DE SERVICE PUBLIC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1981
Publié le21 mai 1981
PublicationJORF du 21 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000841989
RéférenceArrêté du 12 mai 1981 TAUX DES INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNELS TITULAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN).(INDEMNITES POUR TRAVAUX EXECUTES PAR L'INSTITUT EN DEHORS DE SA MISSION NORMALE DE SERVICE PUBLIC), JO du 21 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 30 avril 1975 · modifie
Arrêté du 25 mars 1977 · modifie
Arrêté du 30 juillet 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).