Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DES INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNELS TITULAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le13 janvier 1983
PublicationJORF du 13 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323052
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 30 avril 1975 · modifie
Décret n°75-335 du 30 avril 1975 · application
Arrêté du 25 mars 1977 · modifie
Arrêté du 12 mai 1981 · modifie