Journal officiel · Décret

Décret n°75-335 du 30 avril 1975 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 avril 1975

Publié le10 mai 1975

PublicationJORF du 10 mai 1975

IdentifiantJORFTEXT000000884094

RéférenceDécret n°75-335 du 30 avril 1975 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL, JO du 10 mai 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1113 du 19 décembre 1967 · modifie

Cité par 14 textes

Arrêté du 30 avril 1975 · application

Arrêté du 31 décembre 1982 · application

Arrêté du 3 février 1987 · application

Arrêté du 2 mars 1988 · application

Arrêté du 15 mars 1989 · application

DECRET98-745 · application

DECRET98-745 · modifie

Décret n°98-745 du 24 août 1998 · txt source

Décret n°98-745 du 24 août 1998 - art. 1 (Ab)

ARRETE · application

Décret n°99-1084 du 15 décembre 1999 · txt associe

Arrêté du 9 mai 2001 - art. 2 (Ab)

Décret n°2001-414 du 9 mai 2001 - art. 6 (VT)

Décret2001-414 · abroge