Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1989 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNES TITULAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1989
Publié le25 mars 1989
PublicationJORF du 25 mars 1989
NOREQUP8800854A
IdentifiantJORFTEXT000000871353
RéférenceArrêté du 15 mars 1989 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNES TITULAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN), JO du 25 mars 1989, NOR EQUP8800854ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 30 avril 1975 · modifie
Décret n°75-335 du 30 avril 1975 · application
Arrêté du 2 mars 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).