Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNELS TITULAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 1988
Publié le24 mars 1988
PublicationJORF du 24 mars 1988
NOREQUP8800255A
IdentifiantJORFTEXT000000297713
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 30 avril 1975 · modifie
Décret n°75-335 du 30 avril 1975 · application
Arrêté du 3 février 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mars 1989 · abroge