Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1982 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 70-1049 DU 13-11-1970 RELATIF A LA DECONCENTRATION DU CONTROLE FINANCIER SUR LES DEPENSES DE L'ETAT EFFECTUEES AU PLAN LOCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1982
Publié le3 avril 1982
PublicationJORF du 3 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859069
RéférenceArrêté du 1 mars 1982 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 70-1049 DU 13-11-1970 RELATIF A LA DECONCENTRATION DU CONTROLE FINANCIER SUR LES DEPENSES DE L'ETAT EFFECTUEES AU PLAN LOCAL, JO du 3 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 70-1049 du 13 novembre 1970 · application
Arrêté du 13 janvier 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).