Journal officiel · Décret

Décret n°81-259 du 18 mars 1981 LE VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PEUT ETRE NOMME PRESIDENT DE CE TRIBUNAL:REMPLACEMENT DE L'AL. 1 DE L'ART. 19 DU DECRET 75164 DU 12-03-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1981
Publié le21 mars 1981
PublicationJORF du 21 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859410
RéférenceDécret n°81-259 du 18 mars 1981 LE VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PEUT ETRE NOMME PRESIDENT DE CE TRIBUNAL:REMPLACEMENT DE L'AL. 1 DE L'ART. 19 DU DECRET 75164 DU 12-03-1975, JO du 21 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-164 du 12 mars 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-938 du 28 septembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).