Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1985 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1985
Publié le19 mars 1985
PublicationJORF du 19 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000859639
RéférenceArrêté du 12 mars 1985 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 19 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-735 du 2 août 1972 · application
Arrêté du 9 février 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).