Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1987 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1987
Publié le29 janvier 1987
PublicationJORF du 29 janvier 1987
NORJUSE8740006A
IdentifiantJORFTEXT000000863257
RéférenceArrêté du 5 janvier 1987 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 29 janvier 1987, NOR JUSE8740006ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-735 du 2 août 1972 · application
Arrêté du 12 mars 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).