Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1989 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L 'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 1989
Publié le18 février 1989
PublicationJORF du 18 février 1989
NORJUSE890019A
IdentifiantJORFTEXT000000301141
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-735 du 2 août 1972 · application
Arrêté du 5 janvier 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge