Journal officiel · Décret

Décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 octobre 1972

Publié le7 octobre 1972

PublicationJORF du 7 octobre 1972

IdentifiantJORFTEXT000000860108

RéférenceDécret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique, JO du 7 octobre 1972Légifrance →

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Cité par 7 textes

Arrêté du 2 octobre 1972 · application

Arrêté du 8 décembre 1984 · application

ARRETE · application

Arrêté du 9 juin 1992 - art. 1 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 23 février 1995 - art. 1 (Ab)

Décret n°2017-432 du 28 mars 2017 - art. 14 (VD) · abroge