Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 1984 RELATIF AU CONTRAT-TYPE DE DECENTRALISATION DRAMATIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 décembre 1984
Publié le31 décembre 1984
PublicationJORF du 31 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000864792
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Textes cités liens · DILA2
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Décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 · application
Cité par 1 texte
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