Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1976 MODIFIE LES TAXES PORTEES AU TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET EN TERRITOIRE FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1976
Publié le27 juillet 1976
PublicationJORF du 27 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000860649
RéférenceArrêté du 23 juin 1976 MODIFIE LES TAXES PORTEES AU TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET EN TERRITOIRE FRANCAIS, JO du 27 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1494 du 29 décembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-778 du 13 août 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).