Journal officiel · Décret

Décret n°76-1025 du 8 novembre 1976 MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 novembre 1976

Publié le11 novembre 1976

PublicationJORF du 11 novembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000861082

RéférenceDécret n°76-1025 du 8 novembre 1976 MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE, JO du 11 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°76-522 du 16 juin 1976 · application

Cité par 2 textes

Décret n°86-1131 du 15 octobre 1986 · abroge

Décret n°86-1131 du 15 octobre 1986 - art. 7 (Ab)