Journal officiel · Décret
Décret n°86-1131 du 15 octobre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1986
NatureDécret
Signé le15 octobre 1986
Publié le22 octobre 1986
PublicationJORF du 22 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866873
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-1025 du 8 novembre 1976 · abroge
Cité par 9 textes
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Arrêté du 15 décembre 1986 · txt source
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DECRET95-487 · modifie
ARRETE · application
Décret2003-851 · abroge
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