Journal officiel · Décret

Décret n°76-737 du 3 août 1976 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 64 DU DECRET 561030 DU 28 SEPTEMBRE 1956 INTRODUISANT DANS LES DOM LA REFORME DES LOIS D'ASSISTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1976
Publié le7 août 1976
PublicationJORF du 7 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861319
RéférenceDécret n°76-737 du 3 août 1976 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 64 DU DECRET 561030 DU 28 SEPTEMBRE 1956 INTRODUISANT DANS LES DOM LA REFORME DES LOIS D'ASSISTANCE, JO du 7 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1030 du 28 septembre 1956 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°56-1030 du 28 septembre 1956 - art. 64 (Ab) · modification
Décret n°83-1124 du 23 décembre 1983 · abroge
Décret n°83-1124 du 23 décembre 1983 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).