Journal officiel · Décret

Décret n°76-862 du 6 septembre 1976 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT DE MONITEUR CADRE DE MASSO-KINESITHERAPIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1976
Publié le12 septembre 1976
PublicationJORF du 12 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861794
RéférenceDécret n°76-862 du 6 septembre 1976 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT DE MONITEUR CADRE DE MASSO-KINESITHERAPIE, JO du 12 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-652 du 25 juillet 1967 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 - art. 4 (Ab)
Décret n°80-253 du 3 avril 1980 - art. 4 (M)
DECRET95-926 · abroge
Décret n°95-926 du 18 août 1995 - art. 4 (V)
Arrêté du 6 septembre 1976 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).