Journal officiel · Décret
Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 73-264 DU 06-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 1980
NatureDécret
Signé le11 septembre 1980
Publié le17 septembre 1980
PublicationJORF du 17 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862240
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 · modifie
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