Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1980 DATE D'OUVERTURE DU PREMIER ET DU SECOND TOUR DE SCRUTIN EN VUE DE LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COLLEGE DES MAGISTRATS ET NOMBRE DES SIEGES AU SEIN DU COLLEGE DES MAGISTRATS DES COURS ET TRIBUNAUX ET DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1980
Publié le6 mai 1980
PublicationJORF du 6 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862391
RéférenceArrêté du 30 avril 1980 DATE D'OUVERTURE DU PREMIER ET DU SECOND TOUR DE SCRUTIN EN VUE DE LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COLLEGE DES MAGISTRATS ET NOMBRE DES SIEGES AU SEIN DU COLLEGE DES MAGISTRATS DES COURS ET TRIBUNAUX ET DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 6 mai 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 25 avril 1977 · modifie
Arrêté du 21 avril 1980 · modifie
Arrêté du 21 avril 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).