Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1981 EPREUVE ORALE DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE-GREFFIER DIVISIONNAIRE DES CONSEILS DE PRUDHOMMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1981
Publié le6 février 1981
PublicationJORF du 6 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862515
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 · application