Journal officiel · Décret

Décret n°81-231 du 9 mars 1981 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1981
Publié le12 mars 1981
PublicationJORF du 12 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000862695
RéférenceDécret n°81-231 du 9 mars 1981 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT, JO du 12 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 13-2 (Ab) · creation
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 8-5 (M) · modification
Décret n°85-900 du 21 août 1985 · modifie
Décret n°85-900 du 21 août 1985 - art. 1 (V)
Décret n°85-965 du 12 septembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).