Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES DECLARATIONS OBLIGATOIRES DE SIDA AVERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1988
Publié le23 décembre 1988
PublicationJORF du 23 décembre 1988
NORSPSP8801757A
IdentifiantJORFTEXT000000863087
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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