Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-09-1984 RELATIF AUX MONTANTS DES DROITS ANNUELS DE SCOLARITE EXIGES DES PERSONNES QUI POSTULENT CERTAINS DIPLOMES DE TROISIEME CYCLE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1989
Publié le9 août 1989
PublicationJORF du 9 août 1989
NORMENZ8901882A
IdentifiantJORFTEXT000000863124
RéférenceArrêté du 10 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-09-1984 RELATIF AUX MONTANTS DES DROITS ANNUELS DE SCOLARITE EXIGES DES PERSONNES QUI POSTULENT CERTAINS DIPLOMES DE TROISIEME CYCLE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE, JO du 9 août 1989, NOR MENZ8901882ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 septembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).