Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1984 RELATIF AUX MONTANTS DES DROITS ANNUELS DE SCOLARITE EXIGES DES PERSONNES QUI POSTULENT CERTAINS DIPLOMES DE 3EME CYCLE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1984
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1984
Publié le19 septembre 1984
PublicationJORF du 19 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000866077
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Cité par 3 textes
Arrêté du 10 janvier 1989 · modifie
Arrêté du 10 juillet 1989 · modifie
ARRETE · abroge
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