Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1989 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'EXAMEN ET LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE EXIGES DES PERSONNES QUI POSTULENT UNE CAPACITE DE MEDECINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1989
Publié le10 mai 1989
PublicationJORF du 10 mai 1989
NORMENU8901949A
IdentifiantJORFTEXT000000704752
RéférenceArrêté du 10 janvier 1989 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'EXAMEN ET LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE EXIGES DES PERSONNES QUI POSTULENT UNE CAPACITE DE MEDECINE, JO du 10 mai 1989, NOR MENU8901949ALégifrance →

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Arrêté du 14 septembre 1984 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).