Journal officiel · Décret

Décret n°63-149 du 19 février 1963 RAP MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET 491161 DU 19-08-1949 FIXANT LE TARIF DES GREFFIERS EN MATIERE DE WARRANTS HOTELIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1963
Publié le23 février 1963
PublicationJORF du 23 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000863170
RéférenceDécret n°63-149 du 19 février 1963 RAP MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET 491161 DU 19-08-1949 FIXANT LE TARIF DES GREFFIERS EN MATIERE DE WARRANTS HOTELIERS, JO du 23 février 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1161 du 19 août 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-307 du 29 avril 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).