Journal officiel · Décret

Décret n°49-1161 du 19 août 1949 MODIFIANT LE TARIF DES GREFFIERS EN MATIERE DE WARRANTS HOTELIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1949
Publié le23 août 1949
PublicationJORF du 23 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000685975
RéférenceDécret n°49-1161 du 19 août 1949 MODIFIANT LE TARIF DES GREFFIERS EN MATIERE DE WARRANTS HOTELIERS, JO du 23 août 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 novembre 1913 · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°63-149 du 19 février 1963 · modifie
Décret n°80-307 du 29 avril 1980 · abroge
Décret n°80-307 du 29 avril 1980 - art. 22 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).