Journal officiel · Décret

Décret n°75-436 du 4 juin 1975 INSTITUANT A TITRE EXCEPTIONNEL UNE PRIME D'INCITATION A LA CREATION D'EMPLOI, JUSQU'AU 30-11-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1975
Publié le5 juin 1975
PublicationJORF du 5 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000863178
RéférenceDécret n°75-436 du 4 juin 1975 INSTITUANT A TITRE EXCEPTIONNEL UNE PRIME D'INCITATION A LA CREATION D'EMPLOI, JUSQU'AU 30-11-1975, JO du 5 juin 1975Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°75-865 du 19 septembre 1975 · modifie
Décret n°76-288 du 31 mars 1976 · modifie
Décret n°76-288 du 31 mars 1976 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).