Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1987 RELATIF AU MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES PARTICIPANT AU FONCTIONNEMENT DES COURS REGIONALES DES PENSIONS ET DES TRIBUNAUX DEPARTEMENTAUX DES PENSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1987
Publié le17 mars 1987
PublicationJORF du 17 mars 1987
NORJUSB8710122A
IdentifiantJORFTEXT000000863260
RéférenceArrêté du 2 mars 1987 RELATIF AU MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES PARTICIPANT AU FONCTIONNEMENT DES COURS REGIONALES DES PENSIONS ET DES TRIBUNAUX DEPARTEMENTAUX DES PENSIONS, JO du 17 mars 1987, NOR JUSB8710122ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 décembre 1978 · modifie
Arrêté du 10 mai 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).