Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1989 RELATIF AU MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES PARTICIPANT AU FONCTIONNEMENT DES COURS REGIONALES DES PENSIONS ET DES TRIBUNAUX DEPARTEMENTAUX DES PENSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1989
Publié le6 avril 1989
PublicationJORF du 6 avril 1989
NORJUSB8910103A
IdentifiantJORFTEXT000000327622
RéférenceArrêté du 24 mars 1989 RELATIF AU MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES PARTICIPANT AU FONCTIONNEMENT DES COURS REGIONALES DES PENSIONS ET DES TRIBUNAUX DEPARTEMENTAUX DES PENSIONS, JO du 6 avril 1989, NOR JUSB8910103ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 décembre 1978 · modifie
Arrêté du 2 mars 1987 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).